Politique de confidentialité de
norelem Normelemente GmbH & Co. KG
norelem ACADEMY

§ 1 Information sur la collecte de données à caractère personnel

(1) Nous vous informons ci-après sur la collecte de données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site Web. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui peuvent être liées à vous personnellement, par exemple le nom, l’adresse, les adresses électroniques, le comportement d’utilisateur.

(2) La personne responsable en vertu de l’article 4 alinéa 7 du règlement de l’UE relatif à la protection des données (RGPD) est
norelem Normelemente GmbH & Co. KG
Volmarstrasse 1
71706 Markgröningen
Telephone: +49 7145 206-0
Fax: +49 7145 206-66
Register court Stuttgart HRA 202135
VAT ID No.: DE 813191811
General partner of norelem Normelemente GmbH & Co. KG:
norelem Normelemente Verwaltungs-GmbH
Managing director of norelem Normelemente Verwaltungs-GmbH:
Marcus Schneck
Registry court: Stuttgart District Court
Register number: HRB 206124
Vous pouvez contacter notre interlocuteur pour la protection des données à l’adresse suivante
info@norelem-academy.com ou à notre adresse postale avec la mention « Protection des données ».

(3) Lorsque vous nous contactez par courrier électronique ou via un formulaire de contact, les données que vous fournissez (votre adresse électronique, votre nom le cas échéant, votre entreprise/établissement d’enseignement, votre adresse et votre numéro de téléphone ou de fax) seront stockées par nos soins afin de répondre à vos questions. Nous effaçons les données qui en découlent une fois que leur stockage n’est plus nécessaire ou nous limitons leur traitement s’il existe des obligations légales de conservation des données.

(4) Si nous souhaitons faire appel à des prestataires de services mandatés pour certaines fonctions de notre offre ou utiliser vos données à des fins publicitaires, nous vous informerons en détail sur les processus respectifs ci-dessous. Dans ce contexte, nous mentionnons également les critères définis de la durée de stockage.

§ 2 Vos droits

(1) Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne les données à caractère personnel vous concernant :
– Droit à l’information,
– Droit de correction ou de suppression,
– Droit de limiter le traitement,
– Droit de s’opposer au traitement,
– Droit à la portabilité des données.

(2) Vous avez également le droit de vous adresser à une autorité de contrôle de la protection des données à propos du traitement de vos données personnelles par nos soins.

§ 3 Collecte de données à caractère personnel lors de la visite de notre site Web

(1) Lorsque vous utilisez le site Web à des fins d’information uniquement, c’est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d’autres informations, nous ne recueillons que les données personnelles que votre navigateur envoie à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre site web, nous recueillons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour que nous puissions afficher notre site web et en assurer la stabilité et la sécurité (la base juridique est l’art. 6 alinéa 1 phrase 1 lettre f RGPD) :
– Adresse IP
– Date et heure de la requête
– Navigateur
– Système d’exploitation et son interface
– Le type d’appareil à partir duquel le site Web est accessible (ordinateur personnel ou appareil mobile)

(2) En plus des données mentionnées ci-dessus, des cookies sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site Web. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre disque dur en fonction du navigateur que vous utilisez et par lesquels certaines informations sont transmises au site qui crée le cookie (dans ce cas, par nous). Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur. Ils ont pour but de rendre l’offre Internet plus conviviale et plus efficace.

(3) Utilisation de cookies :
a) Ce site Web utilise les types de cookies suivants, dont la portée et la fonction sont expliquées ci-dessous :
– Cookies transitoires (voir b)
– Cookies persistants (voir c).
b) Les cookies transitoires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Il s’agit en particulier des cookies de session. Ceux-ci stockent un ID de session avec lequel diverses requêtes de votre navigateur peuvent être assignées à la session commune. Cela permet à votre ordinateur d’être reconnu lorsque vous revenez sur notre site Web. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou fermez le navigateur.
c) Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après une période de temps déterminée, qui peut varier selon le cookie. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.
d) Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur en fonction de vos préférences et, par exemple, refuser d’accepter les cookies de tiers ou tous les cookies. Nous tenons à vous signaler que vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site Web.
e) Nous utilisons des cookies pour
– vous identifier lors des visites suivantes si vous avez un compte chez nous. Sinon, vous devrez vous reconnecter à chaque visite.
– enregistrer votre déclaration de consentement à l’utilisation de cookies
– suivre vos activités pendant une session (cookies transitoires)
– vérifier le navigateur utilisé
– la protection technique contre l’envoi non autorisé de formulaires
f) [Les cookies Flash utilisés ne sont pas enregistrés par votre navigateur, mais par votre plug-in Flash. En outre, nous utilisons des objets de stockage HTML5, qui sont stockés sur votre appareil. Ces objets stockent les données requises quel que soit le navigateur que vous utilisez et n’ont pas de date d’expiration automatique. Si vous ne souhaitez pas que les cookies Flash soient traités, vous devrez installer un module complémentaire approprié, tel que « Better Privacy » pour Mozilla Firefox (https://addons.mozilla.org/fr/firefox/addon/betterprivacy/) ou le cookie Adobe Flash Killer pour Google Chrome. Vous pouvez empêcher l’utilisation des HTML5 storage objects en réglant votre navigateur en mode privé. Nous vous recommandons également de supprimer régulièrement et manuellement vos cookies et l’historique de votre navigateur.]

§ 4 Autres fonctions et offres de notre site Web

(1) Outre l’utilisation purement informative de notre site Web, nous proposons différents services que vous pouvez utiliser si vous êtes intéressé. À cette fin, vous devrez généralement fournir des données personnelles supplémentaires que nous utiliserons pour fournir le service concerné et auxquelles s’appliquent les principes de traitement des données susmentionnés.

(2) Dans certains cas, nous faisons appel à des prestataires de services externes pour traiter vos données. Ceux-ci ont été soigneusement sélectionnés et commandés par nous, sont liés par nos instructions et sont régulièrement contrôlés.

§ 5 Opposition ou révocation du traitement de vos données

(1) Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Cette révocation affecte la possibilité de traiter vos données à caractère personnel après que vous nous les avez communiquées.

(2) Dans la mesure où nous basons le traitement de vos données à caractère personnel sur la mise en balance des intérêts, vous pouvez vous opposer au traitement. C’est le cas notamment si le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous, ce que nous précisons dans la description des fonctions qui suit. En cas d’objection, nous vous demandons d’expliquer les raisons pour lesquelles nous ne devrions pas traiter vos données personnelles comme nous l’avons fait. En cas d’objection justifiée de votre part, nous examinerons les faits et, soit nous arrêterons ou adapterons le traitement des données, soit nous vous montrerons nos raisons impérieuses et dignes de protection sur la base desquelles nous poursuivrons le traitement.

(3) Bien entendu, vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins publicitaires et d’analyse des données. Vous pouvez nous informer de votre objection à la publicité en utilisant les coordonnées suivantes :
norelem Normelemente GmbH & Co. KG
Volmarstrasse 1
71706 Markgröningen
Telephone: +49 7145 206-0
Fax: +49 7145 206-66
E-mail : info@norelem-academy.com

§ 6 Utilisation de notre centre de formation/plateforme d’e-learning

(1) Si vous souhaitez utiliser notre centre de formation/plateforme d’e-learning, vous devez vous inscrire en indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail, un mot de passe de votre choix et votre nom d’utilisateur librement choisi. Il n’y a aucune obligation d’utiliser un nom clair, l’utilisation d’un pseudonyme est possible. Nous utilisons la procédure dite de double opt-in pour l’inscription, c’est-à-dire que votre inscription n’est pas complète tant que vous ne l’avez pas confirmée en cliquant sur le lien contenu dans un e-mail de confirmation qui vous a été envoyé à cet effet. Si votre confirmation n’est pas reçue dans les 7 jours, votre enregistrement sera automatiquement supprimé de notre base de données. La fourniture des données mentionnées ci-dessus est obligatoire, toutes les autres informations peuvent être fournies volontairement en utilisant notre centre de formation/plateforme d’apprentissage en ligne.

(2) Si vous utilisez notre centre de formation/plateforme d’apprentissage en ligne, nous conserverons les données nécessaires à l’exécution du contrat, y compris les détails du mode de paiement (voir ci-dessous, paragraphe 3), jusqu’à ce que vous supprimiez définitivement votre accès. En outre, nous conserverons les données que vous nous fournissez volontairement pendant la durée de votre utilisation du centre de formation/de la plateforme d’apprentissage en ligne, à moins que vous ne les supprimiez au préalable.
Vous pouvez gérer et modifier toutes les informations dans l’espace client protégé.
La base juridique est l’article 6 alinéa 1 phrase 1 lettre f RGPD.
En outre, les données suivantes sont stockées en relation avec l’exécution des instructions/formations via le centre de formation/la plate-forme d’apprentissage en ligne :
– Formations et cours réservés/commandés
– État d’avancement de la mise en œuvre
– Résultat final (succès/échec)

(3) Si vous souhaitez bénéficier d’offres payantes sur notre plateforme d’e-learning (commandes), il est nécessaire pour la conclusion du contrat que vous fournissiez vos données personnelles, dont nous avons besoin pour traiter votre commande. Les informations obligatoires nécessaires au traitement des contrats sont marquées séparément, les autres informations sont facultatives. Nous traitons les données que vous nous fournissez pour traiter votre commande. À cette fin, nous pouvons transmettre vos données de paiement à notre banque habituelle. La base juridique est l’article 6 alinéa 1 phrase 1 lettre b RGPD.
Vous pouvez volontairement créer un compte client, grâce auquel nous pouvons stocker vos données pour de futures commandes. Lorsque vous créez un compte sous la rubrique « Inscription », les données que vous fournissez seront conservées de manière révocable. Vous pouvez toujours supprimer toutes les autres données, y compris votre compte d’utilisateur, dans l’espace client.]
Nous pouvons également traiter les données que vous nous fournissez afin de vous informer sur d’autres produits intéressants de notre portefeuille ou de vous envoyer des courriels contenant des informations techniques.

(4) Nous sommes tenus par le droit commercial et fiscal de conserver votre adresse, vos données de paiement et de commande pendant une période de dix ans. Toutefois, au bout de deux ans, nous limiterons le traitement, c’est-à-dire que vos données ne seront utilisées que pour satisfaire aux obligations légales.

(5) Afin d’empêcher l’accès non autorisé à vos données personnelles par des tiers, en particulier aux données financières, la connexion est cryptée à l’aide de la technologie TLS.

§ 7 Web Analytics

Utilisation de Google Analytics :

(1) Ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies » qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Web à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les informations créées par le cookie sur votre utilisation du site sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Toutefois, si l’anonymisation IP est activée sur ce site Web, Google tronquera préalablement votre adresse IP dans les États membres de l’Union européenne ou dans les autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transférée à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Sur demande de l’exploitant de ce site Web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, pour établir des rapports sur les activités du site Web et pour fournir d’autres services à l’exploitant du site Web en rapport avec l’utilisation du site Web et d’Internet.

(2) L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée avec d’autres données de Google.

(3) Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies en ajustant votre logiciel de navigation en conséquence ; cependant, nous tenons à souligner que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site Web dans leur intégralité. Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) par Google et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in du navigateur disponible sur le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
En cliquant sur ce lien, vous pouvez également empêcher Google Analytics de collecter des données, en particulier pour les navigateurs des appareils mobiles. Un cookie de désactivation est défini pour empêcher la collecte future de vos informations lorsque vous visitez ce site. Le cookie de désactivation n’est valable que dans ce navigateur et uniquement pour notre site Web et est stocké sur votre appareil. Si vous supprimez les cookies dans ce navigateur, vous devrez à nouveau définir le cookie de désactivation. [Vous pouvez trouver des remarques sur l’intégration du cookie de désactivation à l’adresse suivante : https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/gajs/?hl=fr#disable].

(4) Ce site Web utilise Google Analytics avec l’extension « _anonymizeIp() ». Cela signifie que les adresses IP sont ensuite traitées sous une forme abrégée, excluant ainsi la possibilité de références personnelles. Si les données collectées à votre sujet contiennent une référence personnelle, celle-ci est immédiatement exclue et les données personnelles sont donc immédiatement supprimées.

(5) Nous utilisons Google Analytics pour analyser et améliorer régulièrement l’utilisation de notre site Web. Avec les statistiques acquises, nous pouvons améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Pour les cas exceptionnels dans lesquels des données personnelles sont transférées aux États-Unis, Google s’est soumis au bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
La base juridique pour l’utilisation de Google Analytics est l’art. 6 alinéa 1 phrase 1 lettre f RGPD.

(6) Informations fournies par le tiers :
Google Dublin, Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande,
Fax : +353 (1) 436 1001.
Conditions d’utilisation : http://www.google.com/analytics/terms/fr.html,
Vue d’ensemble de la protection des données : http://www.google.com/intl/fr/analytics/learn/privacy.html, et la déclaration sur la protection des données : http://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy.

(7) Ce site Web utilise également Google Analytics pour une analyse transversale des flux de visiteurs, qui est effectuée au moyen d’un identifiant utilisateur.

§ 8 Utilisation des plug-ins de réseaux sociaux (Facebook, Instagram)

(1) Nous utilisons actuellement les plug-ins de réseaux sociaux suivants : Facebook, Instagram.
Nous utilisons la solution dite des deux clics. Cela signifie que lorsque vous visitez notre site, aucune donnée personnelle n’est initialement transmise aux fournisseurs des plug-ins. Vous pouvez reconnaître le fournisseur du plug-in à la marque sur la boîte par sa lettre ou son logo initial. Nous vous donnons la possibilité de communiquer directement avec le fournisseur du plug-in en cliquant sur le bouton. Ce n’est que si vous cliquez sur le champ marqué et que vous l’activez, que le fournisseur du plug-in recevra l’information selon laquelle vous avez accédé au site Web correspondant de notre offre en ligne. En outre, les données mentionnées au § 3 de cette déclaration seront transmises. Dans le cas de Facebook et d’Instagram, l’adresse IP est anonymisée immédiatement après la collecte des données, selon les fournisseurs respectifs en Allemagne. En activant le plug-in, vos données personnelles sont transmises au fournisseur de plug-in respectif et y sont stockées (aux Etats-Unis dans le cas des fournisseurs américains). Étant donné que le fournisseur du plug-in collecte des données notamment par le biais de cookies, nous vous recommandons de supprimer tous les cookies via les paramètres de sécurité de votre navigateur avant de cliquer sur la case grisée.

(2) Nous n’avons aucune influence sur les données collectées et les procédures de traitement des données, et nous ne connaissons pas toute l’étendue de la collecte des données, les objectifs du traitement, les périodes de conservation. Nous ne disposons pas non plus d’informations sur la suppression des données collectées par le fournisseur du plug-in.

(3) Le fournisseur de plug-ins stocke les données collectées à votre sujet sous forme de profils d’utilisateur et les utilise à des fins de publicité, d’études de marché et/ou de conception de son site Web en fonction des besoins. Une telle évaluation est notamment effectuée (également pour les utilisateurs non connectés) dans le but d’afficher une publicité répondant aux besoins des utilisateurs et d’informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Web. Vous avez un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisateurs, en vertu duquel vous devez contacter le fournisseur de plug-ins respectif pour exercer ce droit. Grâce aux plug-ins, nous vous offrons la possibilité d’interagir avec les réseaux sociaux et d’autres utilisateurs, afin d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. La base juridique pour l’utilisation des plug-ins est l’article 6 alinéa 1 phrase 1 lettre f RGPD.

(4) Le transfert de données a lieu indépendamment du fait que vous ayez un compte auprès du fournisseur de plug-ins et que vous y soyez connecté. Si vous êtes connecté avec le fournisseur de plugin, les données que nous recueillons auprès de vous seront directement affectées à votre compte existant avec le fournisseur de plugin. Si vous cliquez sur le bouton activé et, par exemple, sur le lien de la page, le fournisseur du plug-in stockera également ces informations dans votre compte utilisateur et les partagera publiquement avec vos contacts. Nous vous recommandons de vous déconnecter régulièrement après avoir utilisé un réseau social, mais surtout avant d’activer le bouton, car cela vous évitera d’être assigné à votre profil auprès du fournisseur du plug-in.

(5) De plus amples informations sur l’objectif et l’étendue de la collecte et du traitement des données par le fournisseur de plug-ins sont disponibles dans les déclarations de protection des données suivantes de ces fournisseurs. Vous y recevrez également des informations complémentaires sur vos droits et les paramètres de protection de votre vie privée.

(6) Adresses des fournisseurs de plug-ins respectifs et URL avec leurs informations sur la protection des données :
Facebook Inc, 1601 S California Ave, Palo Alto, California 94304, USA ; http://www.facebook.com/policy.php ; plus d’informations sur la collecte de données : http://www.facebook.com/help/186325668085084, http://www.facebook.com/about/privacy/your-info-on-other#applications et http://www.facebook.com/about/privacy/your-info#everyoneinfo. Facebook s’est soumis au UE-USA Privacy Shield, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
Instagram : https://help.instagram.com/155833707900388

§ 9 Intégration des vidéos YouTube

(1) Nous avons intégré dans notre offre en ligne des vidéos YouTube, qui sont stockées sur http://www.YouTube.com et peuvent être visionnées directement depuis notre site Web. Ces vidéos sont toutes intégrées dans le « mode de confidentialité étendu », ce qui signifie qu’aucune donnée vous concernant en tant qu’utilisateur n’est transférée sur YouTube si vous ne lisez pas les vidéos. Les données visées au paragraphe 2 ne seront transmises que lorsque vous lirez les vidéos. Nous n’avons aucune influence sur cette transmission de données.]

(2) En visitant le site Web, YouTube est informé du fait que vous avez appelé la sous-page correspondante de notre site. En outre, les données mentionnées au § 3 de cette déclaration seront transmises. Cela se produit indépendamment du fait que YouTube fournisse un compte d’utilisateur avec lequel vous êtes connecté ou qu’il n’existe aucun compte d’utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos informations sont directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas être associé à votre profil sur YouTube, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. YouTube stocke vos données sous forme de profils d’utilisateurs et les utilise à des fins de publicité, d’études de marché et/ou de conception de son site Web en fonction de la demande. Une telle évaluation est notamment effectuée (même pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) pour fournir une publicité adaptée à vos besoins et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d’utilisateur et vous devez contacter YouTube pour exercer ce droit.

(3) De plus amples informations sur l’objectif et la portée de la collecte de données et leur traitement par YouTube sont disponibles dans la politique de confidentialité. Vous y trouverez également de plus amples informations sur vos droits et les options de paramétrage pour protéger votre vie privée : https://www.google.de/intl/fr/policies/privacy. Google traite également vos données personnelles aux États-Unis et s’est soumis au Privacy Shield UE-USA, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

§ 10 Service de cartes de Google Maps

(1) Sur ce site Web, nous utilisons l’offre de Google Maps. Cela nous permet d’afficher des cartes interactives directement sur le site Web et vous permet d’utiliser la fonction de carte de manière pratique.

(2) En visitant le site Web, Google reçoit les informations que vous avez appelées sur la sous-page correspondante de notre site Web. En outre, les données mentionnées au § 3 de cette déclaration seront transmises. Cela se produit indépendamment du fait que Google fournisse un compte d’utilisateur par lequel vous êtes connecté ou qu’il n’existe pas de compte d’utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos informations sont directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas être associé à votre profil sur Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données sous forme de profils d’utilisateur et les utilise à des fins de publicité, d’études de marché et/ou de conception de son site Web en fonction de la demande. Une telle évaluation est notamment effectuée (même pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) pour fournir une publicité adaptée à vos besoins et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisateur ; vous devez contacter Google pour exercer ce droit.

(3) De plus amples informations sur l’objectif et l’étendue de la collecte de données et leur traitement par le fournisseur de plug-ins peuvent être trouvées dans la politique de confidentialité du fournisseur. Vous y trouverez également de plus amples informations sur vos droits et les paramètres de protection de votre vie privée : http://www.google.de/intl/fr/policies/privacy.
Google traite également vos données personnelles aux États-Unis et s’est soumis au bouclier de confidentialité UE-USA, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

§ 11 Formulaire de contact et contact par e-mail

(1) Sur notre site, il y a un formulaire de contact qui peut être utilisé pour les contacts électroniques. Si un utilisateur profite de cette option, les données saisies dans le masque de saisie nous sont transmises et stockées.
Ces données sont :
L’adresse e-mail et tout ce que vous saisissez sous « Votre message ».
Vous pouvez fournir volontairement votre numéro de téléphone si vous souhaitez que nous vous rappelions.
Au moment où le message est envoyé, les données suivantes sont également stockées :
Une liste des données correspondantes suit. Exemples possibles :
(a) L’adresse IP de l’utilisateur
b) La date et l’heure de l’enregistrement
Pour le traitement des données, votre consentement sera obtenu pendant le processus d’envoi et il sera fait référence à la présente politique de confidentialité.

(2) Il est également possible d’établir un contact via l’adresse électronique fournie. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises avec le courrier électronique seront stockées.
Dans ce contexte, les données ne seront pas transmises à des tiers. Les données seront utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.

(3) La base juridique du traitement des données est l’article 6 alinéa 1 lettre a RGPD si l’utilisateur a donné son consentement.
La base juridique pour le traitement des données transmises lors de l’envoi d’un courrier électronique est l’article 6 alinéa 1 lettre f RGPD. Si le contact par e-mail vise la conclusion d’un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l’article 6 alinéa 1 lettre b RGPD.

(4) Le traitement des données à caractère personnel du masque de saisie nous sert uniquement à la prise de contact. Dans le cas d’une prise de contact par courrier électronique, il s’agit également de l’intérêt légitime nécessaire au traitement des données.
Les autres données à caractère personnel traitées lors de l’envoi servent à prévenir les abus de formulaires de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

(5) Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Pour les données à caractère personnel du masque de saisie du formulaire de contact et celles envoyées par courrier électronique, c’est le cas lorsque la conversation respective avec l’utilisateur est terminée. La conversation se termine lorsqu’il est clair, au vu des circonstances, que la situation en question a été définitivement éclaircie.

(6) L’utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données à caractère personnel. Si l’utilisateur nous contacte par courrier électronique, il peut à tout moment s’opposer au stockage de ses données à caractère personnel. Dans un tel cas, la conversation ne peut pas continuer.
Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel stockées au cours du contact seront supprimées.

§ 12 Sécurité des données

Ce site Web utilise la technologie de cryptage SSL 256 bits (AES 256). Les données des utilisateurs ne sont transmises que sous forme cryptée.
État Août 2023

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